, les tribunaux doivent, dans chaque cas, examiner si l'ALCP peut
empêcher une expulsion pénale. Il s'agit essentiellement d'un examen de la
proportionnalité de l'acte étatique en lien avec la restriction à la libre circulation des
personnes au sens de l'ALCP. Le critère déterminant pour l'expulsion pénale est
l'intensité de la mise en danger de l'ordre public, de la sécurité, de la santé ou du
bien commun par la volonté criminelle telle qu'elle se réalise dans les actes qui
pourraient justifier une expulsion au sens de l'art. 66a al. 1 CP. Le Tribunal fédéral a
précisé ceci : «