22.2 En l’espèce, s’agissant d’une infraction simple à la loi sur les stupéfiants concernant
un trafic de cocaïne ou d’héroïne, les recommandations proposent notamment une
peine jusqu’à 30 unités pénales pour une quantité totale inférieure à 5 g (bruts)
vendus, de 30 à 60 unités pénales pour 5 à 10 g bruts, de 60 à 90 unités pénales
pour 10 à 15 g bruts, de 90 à 120 unités pénales pour 15 à 20 g bruts et de 330 à
360 unités pénales pour 55 à 60 g bruts. Ces suggestions partent par ailleurs du
principe que les taux de pureté ne sont pas très élevés (20 % pour l’héroïne et 30 %
pour la cocaïne).