2. Première instance
2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 31 mars 2021 (D. 2526-2537). En
particulier, une réserve de qualification juridique a été faite concernant le ch. I.1.ii de
l’acte d’accusation, qui a également été examiné sous l’angle de la complicité
d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants (D. 2135).
2.2 Par jugement du 31 mars 2021 (D. 2209-2217), rectifié le même jour (D. 2219-2220),
le Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.