1 en lien avec
l'art. 2 al. 1 de la loi sur la protection contre le tabagisme passif)
commise le 21 février 2019, vers 17:10 heures, à D.________, Place de la Gare 4, sous voie
à la hauteur du quai no 1, par le fait d'avoir fumé une cigarette dans le sous voie de la gare de
D.________ malgré l'interdiction de fumer indiquée par de nombreux panneaux alors qu'il
savait ou devait savoir qu'il est interdit de fumer dans les locaux fermés et dans les
infrastructures CFF exceptés aux endroits prévus à cet effet, ce qui n'est pas le cas du sous
voie.