A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
1er avril 2021 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal (n’)a :

I.

1. classé la procédure pénale contre A.________, s'agissant de la prévention de
contraventions à la LStup, infractions prétendument commises à Bienne et ailleurs
en Suisse entre le 1er octobre 2017 et le 1er avril 2018 (pour cause de prescription),
ainsi que le 13 avril 2019 et le 16 juin 2019 (ne bis in idem) ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la
procédure ;

II.

libéré A.________ des préventions de :