76
46. Principe de l'expulsion
46.1 En vertu de l'art. 66a al. 1 CP (expulsion obligatoire), le juge expulse de Suisse
l’étranger qui est condamné pour l’une des infractions du catalogue mentionné par
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre,
pour une durée de cinq à quinze ans.
46.2 Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les exigences de
l’art. 66a al. 2 CP sont remplies. Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a
concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur peut être retenu.