4 CP, si l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir l’acte commis, les alinéas 1 à 3 ne sont pas applicables. L’actio libera in causa ne peut être réalisée que lorsque l’auteur, au moment où il disposait de son entière capacité de discernement, pouvait prévoir, en faisant preuve de suffisamment d’attention, qu’il commettrait une infraction déterminée (ATF 117 IV 292).