33. Responsabilité restreinte et actio libera in causa par négligence
33.1 Pour ce qui est des généralités concernant l’art. 19 al. 2 CP, il est renvoyé aux motifs
de première instance (D. 1989-1990) et à la jurisprudence du Tribunal fédéral (en
particulier l’ATF 136 IV 55 consid. 5.6). Il est rappelé que si une responsabilité
restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction directe et
schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute, ce qui se
traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
33.2 Selon l’art.