24. Vol (ch. I.10 AA)
24.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de vol au
sens de l’art. 139 CP et de l’infraction d’importance mineure selon l’art. 172ter CP,
ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux
motifs pertinents de la première instance (D. 1958-1959).
24.2 Comme l’a mentionné à juste titre la première instance et de jurisprudence
constante, l’infraction est d’importance mineure lorsqu’elle demeure en-dessous du
seuil de CHF 300.00 (notamment ATF 123 IV 113 consid.