23. Dommages à la propriété (ch. I.8 AA)
23.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
dommages à la propriété au sens de l’art. 144 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 1961-1962).
23.2 En l’espèce, en frappant violemment le véhicule de C.________, le prévenu a
intentionnellement occasionné des dommages à une chose mobilière appartenant à
autrui. Le montant des dégâts dépasse très largement le montant de CHF 300.00,