286 CP et en a fait de même pour la seconde, une
libération n’entre pas non plus en ligne de compte.
22.5 Contrairement à ce qu’a plaidé la défense en première instance (argumentation qui
n’a pas été reprise en appel), il n’y a pas lieu de retenir une unité d’action entre les
deux interventions policières. Au contraire, malgré la relative proximité temporelle
des faits et l’implication de protagonistes identiques, il est constaté que les deux
évènements se sont déroulés de manière indépendante, en des lieux différents, et
procèdent de prises de décision distinctes.