Elle a alors en
substance indiqué pardonner au prévenu. Lors des débats d’appel et sur question
de la Présidente e.r., elle a demandé formellement la suspension de la procédure
pour les infractions pour lesquelles cela était possible, ce qu’elle n’avait jamais fait
auparavant (D. 2418 l. 106-116).
9.2 Il sied tout d’abord de déterminer quelle est la version de l’art. 55a CP qui a vocation
à s’appliquer. En effet, une révision de cette disposition est entrée en vigueur le
1er juillet 2020.