Le Parquet général (D. 2438-2440) :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois
du 1er avril 2021 est entré en force dans la mesure où :
- il classe la procédure pénale contre A.________ s'agissant de la prévention de
contravention à la LStup, infraction prétendument commise entre le 1er octobre 2017
et le 1er avril 2018 (pour cause de prescription), ainsi que le 13 avril 2019 et le 16 juin
2019 (ne bis in idem), sans allocation d'indemnité ni distraction de frais pour cette
partie de la procédure ;
- il libère A._