2. Première instance
2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 1er avril 2021 (D. 1826-1854). En
particulier, lors des débats de première instance, une réserve de qualification
juridique a été faite en ce sens que les faits renvoyés sous le ch. I.7 de l’acte
d’accusation seraient également examinés sous l’angle de l’empêchement