En effet, une année s’est écoulée entre l’enlèvement
et les infractions commises en 2017, sans qu’une mise en accusation n’ait lieu entre
temps et sans qu’une grande administration de preuves ne soit effectuée. En outre,
plus de 13 mois ont passé entre la mise en accusation et les débats de première
instance, le mandat de comparution aux débats de première instance ayant été
rendu le 5 novembre 2020 et les premières démarches de la direction de la
procédure de première instance datant du 26 octobre 2020. La peine privative de
liberté est donc de 12 mois.
25.7 Peine pécuniaire
25.7.1