25.6.5 Concernant les violences ou menaces contre des autorités ou des fonctionnaires,
commise à l’encontre de deux policiers, une peine de 30 jours serait appropriée en
l’espèce pour chaque cas. En effet, le prévenu ne s’est pas attaqué physiquement
aux agents qui sont intervenus. Toutefois, il a proféré des menaces de mort à leur
encontre. Un tel comportement ne doit pas être pris à la légère. La peine est réduite
à 20 jours en raison du principe de l’aggravation, pour chaque acte.
25.6.6