Il est précisé que si une
responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute,
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
22.2 L’expert – qui a diagnostiqué une schizophrénie paranoïde ainsi que des troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives
(D. 647-648) – a estimé que les capacités cognitives du prévenu faisaient défaut lors
des faits constitutifs de tapage nocturne du 11 octobre 2018 (pour lesquels le
jugement de première instance est entré en force ;