2 CP prévoit que le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur
ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte
ou de se déterminer d’après cette appréciation. Il est précisé que si une
responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une réduction
directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de la faute,
ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
22.2 L’expert – qui a diagnostiqué une schizophrénie paranoïde ainsi que des troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives
(D. 647-648)