La plainte pénale
correspondante est valable (D. 86-87), ce qui n’est pas contesté. Il y a lieu de
préciser que les agissements du prévenu dépassent largement une aide secondaire
à sa fille qui aurait décidé de manière établie et irréductible de ne pas demeurer au
foyer où elle avait été placée, ceci en particulier au regard de l’âge de celle-ci. Il ne
s’agit aucunement en l’espèce d’une simple assistance à un auto-enlèvement par le
mineur lui-même (BERTRAND SAUTEREL, in Commentaire romand, Code pénal II,
2017, no 15 ad art. 220 CP).
15.3 Ainsi, le prévenu doit être reconnu coupable d’enlèvement de mineur, au sens de
l’art.