220 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 862).
15.2 À nouveau, il est constaté que le prévenu a soustrait (BERTRAND SAUTEREL, in
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, no 22 in fine ad art. 220 CP) sa fille
E.________ au foyer où elle a été placée et a ainsi empêché l’APEA d’exercer le
droit de déterminer le lieu de résidence sur l’enfant, droit dont l’Autorité était seule
titulaire lors des faits. Le prévenu a agi intentionnellement. La plainte pénale
correspondante est valable (D. 86-87), ce qui n’est pas contesté.