15. Enlèvement de mineur
15.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction
d’enlèvement et de mineur au sens de l’art. 220 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 862).
15.2 À nouveau, il est constaté que le prévenu a soustrait (BERTRAND SAUTEREL, in
Commentaire romand, Code pénal II, 2017, no 22 in fine ad art.