15 LPJA).
14.4 Au vu de tout ce qui précède, il est constaté que le prévenu a volontairement déplacé
sa fille E.________ (alors âgée de 7 ans) alors qu’il n’était pas titulaire du droit de
déterminer le lieu de résidence, ceci sciemment durant 12 jours (D. 90 l. 88), son
intention affichée ayant été de la garder avec lui jusqu’au retour de son épouse du
X.________ (D. 25 l. 15-16 ; 90 l. 93-94). Il a en toute connaissance de cause fait fi
de la décision du 15/17 juin 2016 de l’APEA, comme exposé plus haut (ch. III.12.9
ci-dessus), acceptant d’agir ainsi de manière illicite.