Aller dans le sens
de cette dernière permettrait aux personnes agissant à la manière du prévenu – mais
éventuellement animées de mauvaises intentions – de mettre en échec la répression
pénale de l’enlèvement de personnes mineures voulue par le législateur. Les parties
ont en outre relevé que la décision du 17 juin 2016 supprimait l’effet suspensif au
recours. La 2e Chambre pénale estime toutefois que cet élément n’est pas pertinent
en l’espèce, au vu de ce qui précède.
14.3.3 Ainsi, il est constaté que la décision datée du 17 juin 2016 de l’APEA déployait ses
effets et était pleinement opposable au prévenu, dès le 15 juin 2016.