Une nouvelle fois, cet élément indique que le prévenu savait qu’il
agissait dans l’illégalité.
12.8 J.________ n’a quant à lui pas fourni d’indications sur la connaissance que pouvait
avoir le prévenu de la décision susmentionnée.
12.9 Ainsi, il y a lieu de constater que s’il n’est pas expressément indiqué au procès-verbal
de l’audition du prévenu du 15 juin 2016 que la décision de retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence a été communiquée clairement au prévenu lors de
son audition du 15 juin 2016 par l’APEA, tel est le cas pour le placement de
E.________. En outre, bien que la décision du 17 juin 2016 y relative ne lui ait pas