En effet, celui-ci contient l’enveloppe avec la décision du 17 juin 2016
(« Aufgabe 17.06 »), adressée au prévenu et retournée avec la mention « non
réclamé » à l’APEA qui l’a réceptionnée en retour le 15 juillet 2016 (D.APEA
800269). Il sied de préciser que le prévenu a toutefois indiqué à la procureure, le 6
juillet 2016, qu’il pensait que ladite décision se trouvait « à la maison » (D. 99 l. 136),
ce qui était donc erroné.
12.5