).
12.3 L’instance précédente a retenu que le prévenu avait parfaitement connaissance de
la décision de l’APEA relative au placement de sa fille et au retrait (aux deux parents)
du droit de déterminer le lieu de résidence de celle-ci – ce qui est contesté par la
défense.
12.4 Il convient en premier lieu d’examiner les différents documents figurant au dossier
de l’APEA.