conclusion biffée)
5. Mettre la totalité des frais de procédure de la première et de seconde instance à la charge du
prévenu.
6. Régler le plan civil.
7. Ordonner la confiscation de la drogue saisie, soit 3.2 grammes de cannabis, pour destruction
(art. 69 CP).
8. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques,
communications).
(Le Parquet général propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 700.00)