12 LDPén et 19 al. 1 CP)
Commis le 11 octobre 2018 vers 03:40 heures, à G.________, par le fait de s'être rendu au
domicile de son épouse, d'avoir crié et frappé contre la porte d'entrée de l'immeuble,
dérangeant ainsi les voisins, avant de s'introduire par le balcon dans l'appartement d'un tiers
pour le prier d'appeler la police faisant valoir qu'il se sentait suivi ;
[Il est précisé que le prévenu n’était pas capable d’apprécier le caractère illicite de son acte lors de la
commission des faits renvoyés aux ch. I.12 et I.13 AA]