31.15 Les faits retenus ne se recoupent nullement avec l’état de fait référence. Il doit
toutefois être relevé que le prévenu a usé de menaces très graves pour dissuader
Q.________ de le quitter ou d’appeler la police. La peine de 3 mois, réduite à 2
mois, sanctionne dès lors équitablement la faute du prévenu.
31.16 S’agissant du faux dans les titres, une peine de 30 UP est proposée pour l’état de
fait suivant :
L’auteur, faisant l’objet de nombreuses poursuites, signe un contrat de leasing automobile avec un
faux nom.