Elle est enfin qualifiée de très légère s’agissant
du faux dans les titres.
29.3 Il est précisé que ces qualifications n’ont pas pour but de désigner le caractère
répréhensible de l’infraction au sens courant et subjectif du terme. Elles sont
uniquement destinées à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.