22. Contrainte (ch. 3 AA2)
22.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
contrainte au sens de l’art. 181 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance
(D. 1321-1322).
22.2 Au vu des faits retenus en l’espèce, il en découle que le prévenu a régulièrement,
parfois massivement, menacé Q.________, dans le bus de la dissuader de le
quitter et de faire part des violences dont elle était victime.