15. Agression (ch. 1 AA1)
15.1 Eléments constitutifs
15.1.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction
d’agression au sens de l’art. 134 CP (D. 1314-1315), ainsi que de la doctrine et de
la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la
première instance (D. 1313-1314), sous réserve des quelques compléments et
rappels suivants.
15.1.2 Il est rappelé que l’auteur se rend passible d’une peine du seul fait de sa
participation à l’agression.