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al. 3 CP, la procédure ne peut pas être suspendue si le prévenu a été condamné
pour un crime ou un délit contre la vie, l’intégrité corporelle, la liberté ou l’intégrité
sexuelle, si une peine ou une mesure a été ordonnée à son encontre, et si le
prévenu a commis l’acte punissable contre une victime au sens de l’al. 1, let. a. La
suspension est limitée à six mois. Le ministère public ou le tribunal reprend la
procédure si la victime ou, lorsqu’elle n’a pas l’exercice des droits civils, son
représentant légal le demande, ou s’il apparaît que la suspension ne stabilise pas
ni n’améliore la situation de la victime (al. 4). Enfin, l’al.