Il n’est donc pas établi que ce fait constituait effectivement un
fait nouveau, soit inconnu du Ministère public. Dans ces circonstances, la question
de savoir si cette condamnation à une peine aussi légère et n’ayant aucun lien
avec les infractions faisant l’objet de la présente procédure aurait été suffisante
pour fonder un novum dans ce contexte justifiant de requérir une peine privative de