IV. 7 du jugement du 10 septembre 2021 rendu
en procédure simplifiée par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland et de
renoncer à une inscription de la mesure d’expulsion dans le système d’information
Schengen. La 2e Chambre pénale avait déjà statué sur cette question dans son
jugement SK 20 436 du 20 mai 2021 qui était connu des intervenants à la présente
procédure.
9.5 Pour le surplus, il y a lieu de constater l’entrée en force du jugement de première
instance.

III. Frais