accusation ne saurait être admise, car elle est à l’évidence
illicite. En particulier, la déclaration du prévenu selon laquelle il avait compris que
son expulsion serait inscrite au SIS ne saurait être considérée comme suffisante –
malgré le fait qu’il était assisté par son avocate –, dès lors que le prévenu a par la
suite expressément confirmé qu’il souhaitait qu’un jugement correspondant à l’acte
d’accusation soit rendu. La jurisprudence fédérale exige que la première fois qu’il
est confronté à l’éventualité d’une inscription au SIS, le prévenu en soit informé et
puisse répondre en connaissance de cause (ATF 146 IV 172 consid.