Lors de l’audience des débats, il a été demandé au prévenu s’il avait
compris que cette expulsion serait inscrite dans le système d’information
Schengen, ce à quoi il a répondu par l’affirmative (D. 175 l. 38-40). Néanmoins, il
lui a ensuite été demandé s’il acceptait que le Tribunal prononce son jugement sur
la base de la proposition contenue dans l’acte d’accusation du Ministère public,
question à laquelle il a également répondu par l’affirmative (D. 176 l. 1-4). Le
prévenu n’a aucunement confirmé qu’il acceptait une inscription au SIS qui ne
figurait pas dans l’acte d’accusation.
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