L’art. 325 CPP stipule que l’acte d’accusation doit désigner le lieu et
la date de son établissement, le ministère public qui en est l’auteur, le tribunal
auquel il s’adresse, les noms du prévenu et de son défenseur, le nom du lésé, les
actes reprochés au prévenu - le plus brièvement possible, mais avec précision -, le
lieu, la date et l’heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode
de procéder de l’auteur de même que les infractions réalisées et les dispositions
légales applicables de l’avis du ministère public. En outre, selon l’art.