3 LStup).
42.4 La communication à l’office cantonal de la circulation routière et de la navigation se
fera quant à elle uniquement sur demande, conformément à l’art. 123 al. 1 let. b de
l’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation
routière (OAC, RS 741.51).

51
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 2 juin 2021 est entré en
force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a

I.

1. libéré A.________, s'agissant des préventions de/d’ :