Il convient de relever que
la loi ne permet pas de faire un examen de proportionnalité en fonction de la seule
durée de la peine prononcée. L’art. 66a al. 1 CP prévoit en effet l’expulsion
obligatoire « quelle que soit la quotité de la peine prononcée ». Cette peine n’est
certes pas très lourde dans la présente procédure, mais la défense semble perdre
de vue que le prévenu a notamment été reconnu coupable de complicité
d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants.