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élément est à ce jour sans objet. A noter que les retours sont possibles en
I.________ et qu’il n’y a plus de situation de guerre dans ce pays comme cela
prévalait à l’époque, de sorte que l’expulsion est exécutable (D. 613) et que la
défense n’a pas plaidé le contraire.
32.4.5 Vu tout ce qui précède, en cas de renvoi, aucune atteinte d’une certaine
importance au sens de la jurisprudence précitée ne saurait être invoquée. Il est
incontesté que la vie est probablement plus difficile en I.________