Il serait
ainsi dans une situation personnelle grave de sorte qu’une telle mesure serait
disproportionnée.
32.1.2 Lors de l’audience des débats en appel le 12 juillet 2023, la défense a ajouté par
rapport à ce qui précède que l’écoulement du temps devait jouer en faveur du
prévenu concernant l’expulsion car plus de 4 ans s’étaient écoulés depuis les faits.
De plus, Me B.________ a expliqué qu’une convention de remboursement de l’aide
sociale avait été conclue et que le prévenu faisait tout son possible pour ne plus
être une charge pour la collectivité (plus de nouvelles dettes ; paiements des
impôts ; activité professionnelle).