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24.2 La circonstance atténuante du long temps écoulé au sens de l’art. 48 let. e CP
s’applique en tous cas lorsque les deux tiers du délai de prescription de l’action
pénale sont écoulés. En cas d’appel, il faut prendre en considération le moment où
le jugement de deuxième instance est rendu (ATF 140 IV 145 consid. 3.1). Du
temps écoulé depuis l’infraction, on doit distinguer la violation du principe de la
célérité du procès pénal posé par l’art.