2 de la Constitution fédérale (Cst. ; RS 101 ; droit
d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais
et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de
l'art. 6 par. 3 let. a de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales (CEDH ; RS 0.101 ; droit d'être informé de la nature et de la
cause de l'accusation ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1498/2020 du 29 novembre
2021 consid. 2.1 ; 6B_1188/2020 du 7 juillet 2021 consid. 2.1 ; 6B_815/2020 du
22 décembre 2020 consid. 3.1 ; 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 9.1 non
publié aux ATF 145 IV 470).