21. Délit à la loi sur les stupéfiants
21.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction simple à la
loi sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 1 let. c LStup ainsi que de la doctrine
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la
première instance (D. 450-451).
21.2 Eu égard au grief de la défense portant sur le non-respect de la maxime
d’accusation par rapport à cet élément, il convient de s’attarder sur ce point.
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une