La présente affaire a ceci de particulier que le montant de la
prestation indument perçue par le prévenu est précisément identique au seuil défini
par la jurisprudence récente susmentionnée, à savoir CHF 3'000.00, pour
l’application du cas de peu de gravité. En outre, la période pour laquelle le prévenu
a obtenu des prestations indues en raison des « loyers » qu’il recevait est
relativement courte – soit entre le 10 décembre 2018 et le 5 février 2019. A cela
s’ajoute que le prévenu s’est borné à passer sous silence des informations à
l’administration compétente. En outre, ses motivations étaient de son point de vue
compréhensibles