2 CP), le
Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt de principe (arrêt 6B_1108/2021 du
27 avril 2023 consid. 1.5).
19.4 En l’espèce, le prévenu connaissait le fonctionnement de l’aide sociale dans la
mesure où il en était bénéficiaire depuis l’an 2000, sous réserve de quelques
interruptions, et avait ainsi perçu plus de CHF 290'000.00 d’aides financières à la
fin 2018 (D. 8-37). En particulier, le prévenu était constamment mis en garde par
les services sociaux quant à son obligation d’annoncer tout revenu.