148a CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être
renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 453-455), sous réserve
de ce qui suit.
19.2 Selon le message du Conseil fédéral, il revenait aux tribunaux de fixer la limite
entre les cas couverts par l'alinéa 1 et ceux par l'alinéa 2 de l'art. 148a CP.
Toujours d’après le message, l’ensemble des éléments susceptibles de réduire la
culpabilité de l’auteur (cf. art. 47 CP) doivent également être pris en considération
pour définir ce qu’il faut entendre par "cas de peu de gravité".