10. Remarque préalable
10.1 Il convient de préciser que les faits renvoyés concernant le ch. II. 2 du jugement
attaqué (délit LStup) sont admis (D. 68 l. 285-292, D. 374-375 l. 45-47 et l. 1-7,
D. 513, D. 539), contrairement aux faits relatifs aux autres infractions contestées.
Seule une violation de la maxime d’accusation est invoquée sur ce point. Partant, il
sera revenu sur le délit à la LStup uniquement dans la partie en droit du présent
jugement.