Aux termes de l’art. 34 al. 2
CP, le jour-amende est de 30 francs au moins, en règle générale, et de 3000 francs
au plus. Le juge peut toutefois, exceptionnellement, lorsque la situation personnelle
et économique de l’auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à
concurrence d’un minimum de 10 francs.
34.2 Sur l’année 2022, la prévenue a perçu CHF 32'357.45 de ses activités de
nettoyages (D. 1206-1218), soit un montant mensuel de CHF 2'696.45. Il convient
de retrancher 10% de ce montant pour tenir compte des cotisations AVS/AI/APG
pour indépendants, soit une diminution de CHF 269.65.